Description

Cet accord-cadre "composite" fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie "marché ordinaire" concerne les travaux d'amélioration de la Gestion Technique de Bâtiment. Elle sera exécutée durant la période initiale. La partie "accord-cadre à bons de commande " concerne les prestations de maintenance préventive et curative de la GTB. Elle sera exécutée par l'émission de bons de commande durant les périodes reconductibles. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/