Description

Les montants annuels minimum et maximum, exprimés en euros hors taxes pour chacun des lots, sont détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans