Description

Amélioration du réseau de défense contre l'incendie - Site Saint Antoine du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université

Informations complémentaires

Le marché contient des PSE obligatoires réparties de la façon suivante : PSE 01 - Remplacement des réseaux d’alimentation complémentaires PSE 02 - Sécurisation et rénovation du BSI Crozatier PSE 03 - Rénovation du BSI Faubourg Saint-Antoine La date prévisionnelle de commencement : début 1er trimestre 2027 Le délai global d'exécution est fixé à 4 mois. La période de préparation du chantier de 1 mois est incluse dans ce délai La date limite pour toute question est fixée au 03/12/2026 à 12h00 Négociations : Le Maître d’ouvrage prévoit la possibilité de négocier avec les candidats. Le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université peut décider de recevoir pour entretien de négociation les candidats. Pour le jugement de ces offres, le maître d’ouvrage procède comme indiquée à l’article 6.2 du présent règlement de consultation. Conformément à l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Modalités de financement : L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – Travaux. En application de l’article R.2192-11 1° du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par le maître d’ouvrage à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.