Description

Dans le cadre de l'application de la loi relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi « handicap » et de sa programmation de mise en accessibilité des ERP, le Conseil Départemental de la Corrèze souhaite réaliser la mise en accessibilité de 11 sites.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique pour les lots 2 et 6. Le lot 1 fait l'objet d'une consultation distincte passée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément au décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot 2 - Plâtrerie - Peinture - Menuiseries intérieures - Sols - Faïences Lot 3 - Menuiseries extérieures - Serrurerie Lot 4 - Électricité Lot 5 - Plomberie - Sanitaire Lot 6 - Ascenseur Durée du marché : 7 mois. En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/ Réponses.