Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique dont le seuil maximum sur les quatre années est de 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er octobre 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient après cette date jusqu'au 30 septembre 2025. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale du marché n'excède le 30 septembre 2028