Description

La présente mission d'AMOA s'inscrit dans un objectif partagé entre la communauté d'agglomération du Cotentin et la CAF pour développer la politique Petite enfance sur l'agglomération du Cotentin. - En réalisant un état des lieux permettant d'identifier, quantifier, qualifier les besoins, existants et une projection à 20 ans, en termes d'accueil petite enfance sur l'EPCI. - En définissant un portage pertinent de la compétence petite enfance à l'échelle de l'Agglomération du Cotentin au travers de différents scénarios : transfert de la compétence petite enfance sur la totalité du territoire de l'EPCI, transfert de la compétence petite enfance pour une partie du territoire de l'EPCI, mise en place d'un accompagnement renforcé des communes. Ces différents scénarios devront étudier les impacts juridiques, financiers et humains dans le nouveau contexte législatif du service public petite enfance (applicable au 1er janvier 2025)

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en deux phases : - Phase 1 : diagnostic participatif de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire de l'agglomération - analyse de l'existant et mise en perspective au regard des besoins des habitants et des évolutions du territoire. - Phase 2 : définition et modalités de mise en oeuvre des différents scénarios de la politique petite enfance sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les variantes libres sont autorisées sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (détails dans le règlement de la consultation)