Aide à la décision (conformité) en matière d'urbanisme
Description
La consultation est un accord-cadre à bons de commande. La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an. Il est reconductible trois fois un an, pour une durée totale de quatre ans. L'acheteur fixe un maximum en euros HT mais pas de minimum. Ce maximum est fixé à 20 000 euros HT par an
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://mairie.saintmartinduriage.fr/ Code NUTS : FRK24 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 mai 2025 Lieu : Mairie L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Acheteur (1)
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