Description

AFFICHAGE DANS LES ABRIS VOYAGEURS DU DEPARTEMENT DE L'ORNE

Informations complémentaires

L'accord-cadre à bon de commande sera valide du 10 septembre 2024 ou dès notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 9 septembre 2025 et renouvelable annuellement 3 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 9 septembre 2028. Le montant maximum autorisé par année est de 55 000 euro(s)HT. La composition du dossier à produire par les candidats est indiquée à l'article 6-1 du Règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours ou auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr