Description

Visite facultative du site de tir : Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Le budget maximum alloué est de 22 400,00 EUR HT - 28 000,00 EUR TTC. Variantes libres autorisées : les exigences minimales et les modalités de présentation sont précisées aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation La durée du contrat débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission complète des prestations exigées au présent contrat. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Informations complémentaires

L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne.