Description

Le marché est à lot unique, avec des prestations de services et de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre « composite » (à savoir avec prestations à prix global et forfaitaire et des prestations à prix unitaires via bons de commandes). Des prestations "permanentes" sur prix global et forfaitaire (acte d'engagement et bordereau de prix DPGF) et des prestations "ponctuelles" » à prix unitaires ( bordereau de prix BPU) sur quantités réellement exécutées au moyen de bons de commandes (sans minimum et avec un maximum de 30 000 Euros HT/an). Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou au plus tard à sa date de notification si le marché est notifié postérieurement au le 1er janvier 2027) pour une durée de 1 an. Il est par la suite reconductible, tacitement et annuellement, chaque 1er janvier, 3 fois maximum. La durée maximale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans. Résumé des prestations demandées : L'entretien (P2) des fermetures automatisées du patrimoine de Rouen Habitat : portes de garage, portails, barrières levantes, portes piétonnes automatiques, rideaux métalliques motorisés. Les travaux complémentaires (P3) exécutés sur bons de commande : réparations, remplacements de pièces, modernisation, mise en conformité, remplacement d'équipements complets.

Informations complémentaires

DCE disponible pour téléchargement sur : https://www.achatpublic.com Demande de renseignements complémentaires et dépôt électronique du pli sur : https://www.achatpublic.com Documents du dossier de candidature et du dossier d'offre à remettre : cf. voir le règlement de la consultation Critères d'attribution des offres : Valeur financière de l'offre : 60% et Valeur technique de l'offre : 40% (pour plus de détails voir le règlement de la consultation) Négociation : cf. voir le règlement de la consultation Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.