Description

Affaire n°26A001 - Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement à Saint-Georges-sur-Eure

Informations complémentaires

Chartres Métropole agit également pour le compte de la commune de Saint-Georges-sur-Eure par le biais d'une convention de transfert de maitrise d'ouvrage. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et subventions. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette demande est nécessaire pour la bonne exécution des travaux. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’expiration des délais de garantie prévue au marché. Le délai global pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois dont 1 mois de préparation de chantier (compris dans le délai d’exécution). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.