Description

Affaire n°25V010 - Organisation d'un spectacle pyromélodique dans le cadre du 14 juillet 2025. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.

Informations complémentaires

Visite facultative du site de tire : Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l’article 5.3 du règlement de la consultation. Le budget maximum alloué est de 22 400,00 € HT – 28 000,00 € TTC. Variantes libres autorisées : les exigences minimales et les modalités de présentation sont précisées aux articles 2.3 et 5.2 du règlement de la consultation Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».