Description

Affaire n°24V030 - Fourniture, installation et maintenance du système de plan particulier de mise en sûreté (PPMS) pour la ville de Chartres

Informations complémentaires

- Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. - La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000,00 € HT soit 720 000,00 € TTC par période d'exécution. - Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. le lieu sera précisé dans chaque bon de commande