Description

Affaire n°24A016 - AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX ET D'UN SKATE PARK AU PARC DES VAUROUX A MAINVILLIERS (28)

Informations complémentaires

Visite facultative : les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées à l'article 6.3 du règlement de la consultation Variante libre autorisée : les exigences minimales et les modalités de présentation sont précisées aux articles 2.3 et 6.2 du règlement de la consultation Marché de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et pour le lot n°2 par l’octroi éventuel de subventions (demandes en cours). Avance : obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%. L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr