Description

Affaire n°24A012 - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION DES TERRAINS DE SITES INDUSTRIELS ASAHI A CHARTRES

Informations complémentaires

Visite sur site obligatoire : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Aussi, des visites collectives seront organisées aux jours et heures suivants uniquement sur prise de rendez-vous : •Jeudi 13 Juin 2024 de 9 heures à 12 heures - prise de rdv avant le 11/06 •Lundi 17 Juin 2024 de 14 heures à 17 heures - prise de rdv avant le 13/06 •Mardi 18 Juin 2024 de 9 heures à 12 heures - prise de rdv avant le 14/06 Les modalités de prise de rendez-vous et d'organisation des visites sont détaillées à l'article 6.2 du Règlement de la consultation. Variantes : Aucune variante n'est autorisée. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Financement : ressources propres (budget intercommunal) Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%. Durée du marché : à compter de sa notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans - 28 Rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Tél : 0238775900 - Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr