Informations complémentaires

Mise en concurrence conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Les critères d'attribution sont définis dans l'annexe au règlement de consultation. Tous les échanges avec les candidats auront lieu via le profil d'acheteur de la Communauté de communes La Domitienne (http://ladomitienne.e-marchespublics.com). En cas de pièces manquantes ou d'incohérences dans la candidature et/ou l'offre d'un candidat, La Communauté de communes La Domitienne pourra inviter ce dernier à régulariser, y compris au cours d'éventuelles négociations. Des négociations seront possibles avec les candidats ayant présenté les meilleures propositions. Des invitations à négocier seront adressées par mail via le profil d'acheteur de la Communauté de communes La Domitienne (http://ladomitienne.e-marchespublics.com) et préciseront les points à négocier, ainsi que le délai de réponse. Des réunions peuvent également avoir lieu. La Domitienne pourra réduire le nombre de candidats durant la négociation. Toutefois, la Domitienne pourra aussi attribuer l'AOT sur la base des offres initiales sans négociation.