Description

Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)

Informations complémentaires

La présente consultation comporte trois tranches définies comme suit: -Une tranche ferme -Une tranche optionnelle 01 -Une tranche optionnelle 02 Par ailleurs, il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Chaque tranche comporte une partie à bon de commande comportant des demi-journées permanence définies comme suit: - pour la tranche ferme: Nombre Maximum de demi-journée de permanence Une ½ journée de permanence hebdomadaire, soit 47 permanences /an soit au total 141 permanences sur la durée de la tranche ferme - pour chacune des tranches optionnelles: Nombre Maximum de demi-journée de permanence Une ½ journée de permanence hebdomadaire, soit 47 permanences /an pour chacune des tranches optionnelles Les délais d'affermissement des différentes tranches sont précisés dans le DCE. Le présent marché comporte des obligations sociales et environnementales.