Informations complémentaires

Les prestations sont divisées en 2 tranches : -Tranche ferme :Construction de la stratégie territoriale d’innovation. Cette tranche comprend 3 phases comme suit : Phase 1 Etat des lieux et diagnostic Phase 2 Co-construction de la stratégie Phase 3 Elaboration de la feuille de route -Tranche optionnelle : Suivi du plan d'action Le marché comprend une partie à bons de commande d'un montant maximum de 6000 euros HT, qui pourra s’exécuter tout au long du contrat. La durée de la tranche ferme est de 12 mois et la durée de la tranche optionnelle est de 12 mois. L’avis d’attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l’Union Européenne. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - france, tel : 02.38.77.59.00 et fax : 02.38.53.85.16 – courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires