Description

Affaire 26A008 - Fourniture et pose de toilettes bout de ligne destinées au réseau de Transports

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa notification. Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT. le contrat comporte une clause de développement durable. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr