Description

Prestations de diagnostic et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation de l'état physiologique, sanitaire et mécanique du patrimoine arboré

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres de chaque membre du groupement Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr