Description

Affaire 25V003 - Essais de compacité - Essais de portance pour la Ville de Chartres, Chartres métropole et le CCAS

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 HT par période d'exécution. Il est conclu pour une durée d'un an oujusqu'à atteinte du monatnt maximum, reconductible 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes, la ville de Chartres agit également pour le compte de : - CHARTRES METROPOLE, SIRET 20003318100013 - CCAS, SIRET 26280049300336 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr