Description

Affaire 24V043 - Travaux pour l'installation SSI (Système de sécurité incendie) de catégorie A au Centre Technique Eiffel

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.marches-securises.fr Le marché débute à compter de la date de notification et se termine à l’expiration des garanties prévues au présent CCAP.