Description

Affaire 24A034 - Travaux d'électromécanique, d'automatismes de surveillance et de fonctionnement dans le cadre de la construction d'une ZRV-ZTH

Informations complémentaires

Visite facultative : les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées au règlement de la consultation. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et subventions. Avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance. Durée: Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la fin de la garantie. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr