Description

Les prestations, objet du marché, consistent en la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de veille et d'accompagnement des copropriétés dans le cadre du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) sur le territoire de Chartres Métropole.

Informations complémentaires

- Le marché est décomposé en 3 phases : 1-Approfondissement du repérage des copropriétés fragiles, production d’indicateurs de fragilité des copropriétés (3 missions) 2-Accompagnement et animation de 10 copropriétés fragiles (2 missions) 3-Actions de sensibilisation, d’information générale ou ciblée et expertises ponctuelles sur l’ensemble de l’agglomération - Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. - Financement : ressources propres et subventions - Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 5%. - Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr