Description

Collecte et valorisation des objets de réemploi sur les déchetteries de Chartres Métropole

Informations complémentaires

- Visite facultative préconisée : les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées au règlement de la consultation - marché réservé article L2113-13 du CCP - Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 HT la première période d'exécution , puis 50 000 HT pour la 3ème et 50 000 HT la 4ème période. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum, puis reconductible 2 fois 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. - Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum - Financement : budget intercommunal - Le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires