Affaire 2024-008 - Prestations d'assurance Risques Statutaires pour les Hôpitaux publics de l'Artois
62 - Pas-de-Calais (Hauts-de-France)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance géré en capitalisation, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel des CH de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
Publié le 14 août 2024 Clôturé le 27 sept. 2024, 12:00
Acheteur (1)
99 Route de La Bassée, 62307, Lens
DONIUS Bruno
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