Description

Le maître d'ouvrage du présent marché est la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge, représentée par son Président Monsieur Christophe CABRI. Le SCoT de la Haute-Saintonge a été porté par la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS), qui l’a ensuite approuvé le 19 février 2020. Son périmètre est celui de la CDCHS, qui comprend 129 communes. Ce marché porte sur l’adaptation du SCoT à l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), issue de la loi Climat et Résilience de 2021 et à sa déclinaison dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine. Par conséquent, la CDCHS, par arrêté du Président daté du 16 juin 2026, et après délibération du Conseil Communautaire le 10 juin 2026, a formalisé son choix de procédure, qui sera une procédure de modification telle que définie dans les articles L.143-32 à L.143-36 du Code de l’urbanisme.

Informations complémentaires

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