Description

Marché scindé en 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les lots 01 à 03 seront conclus sous la forme de marchés à prix forfaitaires et le lot 04 sous la forme d'un marché à prix mixtes: Une partie sera réglée au forfait et une partie sera réglée hors forfait sur bons de commande via des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Ces commandes hors forfait ne pourront excéder le seuil suivant : seuil maximum de 100 000 euro(s) H.T. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois à compter de la date de notification avec 2 mois de période de préparation et 12 mois d'essais de bon fonctionnement après réception . Ce délai s'entend hors garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification: 01/04/2027

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : En application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un lot ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation. Les modalités de négociation sont indiquées dans le règlement de la consultation. La mise à disposition des annexes du CCTP est conditionnée à la remise préalable d'un accord de confidentialité signé par une personne habilitée à engager le candidat dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation ainsi qu'à l'inscription à la visite. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur estimée figurant ci-dessus est la somme des montants forfaitaires estimés des lots . Les critères et sous critères d'analyse sont définis dans les documents de la consultation