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Appel d'offres
Clôturé

Actualisation des connaissances en matière d'autorisation, de contrôle et de tarification dans les secteurs des établissements et services personnes âgées (ESSMS PA) et personnes handicapées (ESSMS PH), des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et des Résidences Autonomie (RA)

66 - Pyrénées-Orientales (Occitanie)
Services
MAPA
Procédure adaptée

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. FORMATION : Actualisation des connaissances en matière d'autorisation, de contrôle et de tarification dans les secteurs des établissements et services personnes âgées (ESSMS PA) et personnes handicapées (ESSMS PH), des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et des Résidences Autonomie (RA) Actualiser et approfondir les connaissances en matière de contrôle de l'autorisation, de procédures comptables et budgétaires et plus précisément les mesures réglementaires et financières y compris celles appliquées en raison de la crise sanitaire induite par la COVID 19, et de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen (CPOM)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ15 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Financement par budget départemental, ressources propresLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Publié le 13 mai 2024
Clôturé le 5 juin 2024, 17:00

Acheteur (1)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
24 quai Sadi Carnot, 66906, PERPIGNAN
MALHERBE

Lot (1)

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