Description

Dans le cadre de l'évolution constante du PLUi, Grenoble-Alpes-Métropole souhaite mettre en place des prestations successives d'actualisation de l'évaluation environnementale du PLUI, afin de garantir une continuité de la démarche et d'intégrer à toutes les étapes du projet la prise en compte des enjeux environnementaux. L'accord-cadre avec maximum est composé d'une partie forfaitaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La partie forfaitaire est estimée à 55 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande est limitée à un montant maximum de 121 000 euro(s) HT. La partie à marchés subséquents est limitée à un montant maximum de 38 000 euro(s) HT. L'enveloppe globale de la mission est estimée à 214 000 euro(s) HT. Le montant de l'accord-cadre devra rester conforme à cette enveloppe budgétaire

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous- critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation