Description

Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique Ce marché a pour objet de proposer aux enfants et jeunes fréquentant les accueils de loisirs de la Ville de Nice l'activité «sauvetage aquatique» comprenant des initiations au sauvetage sportif et aux gestes de 1er secours. Accord-cadre à bons de commande Mini : 1 000,00 Euros Maxi : 30 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

1/ Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. 2 / Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. 3 / Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres : cf article 8 du RC. 4 / Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. 5 / demande complémentaire : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 6/ retrait de dossier de consultation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com