Description

Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. La Direction Enfance et Jeunesse souhaite proposer la prestation d'une activité vidéo ludique d'un mur interactif, permettant de proposer aux utilisateurs plus d'une vingtaine de mini-jeux éducatifs et sportifs. Accord-cadre à bons de commande Mini : 2 000,00 euro(s) Maxi : 30 000,00 euro(s) En valeur en euro(s) H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Informations complémentaires

1 /Dispositions relatives aux groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 2 /Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. 3 / Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenue : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 4 / Condition de remise des plis : cf article 8 du Règlement de Consultation.