Description

Consultation allotie (3 lots). Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel exprimé en quantités dans les documents de la consultation. Chaque lot est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet (1er janvier 2026 ou date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2026. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle et par tacite reconduction. Les prestations sont définies précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2026. - Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr