Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent marché comporte 3 lots techniques : - Lot 1 : Autolaveuses et accessoires - Lot 2 : Monobrosses et Nettoyeurs Haute Pression et leurs accessoires - Lot 3 : Aspirateurs et souffleurs L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée.

Informations complémentaires

Référé précontractuel (CJA : art L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA : art. L; 551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois. Variantes: Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour chacun des lots du marché. Dépôt de pli: il se fait uniquement par voie électronique. Cependant, une copie de sauvegarde peut être transmise comme suit: - Remise par voie postale Mairie de la Courneuve Hôtel de ville Avenue de la République 93120 LA COURNEUVE - Remise en main propre contre récepissé Pôle administratif 2 Service de la commande publique 64, avenue Gabriel Péri 93120 La Courneuve Horaires : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h Les copies de sauvegarde devront porter la mention suivante : « Marché n°2024-026 - Acquisition De machines de nettoyage - Lot n°.... »