Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 1 équipement et un maximum en montant de 1 146 000 euros Ht. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 7 ans. Les équipements ne pourront en revanche être commandés que pendant une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Une durée supérieure à 48 mois est nécessaire en raison de la durée d'amortissement et de vie des équipements ainsi que de la captivité des consommables