Description

Procédure négociée, en déclinaison des dispositions du code de la commande publique, en particulier, des articles L2124-1 et L2124-3, d'une part, et dans le prolongement de celles des articles R2124-1 et R2124-3, d'autre part. Le pouvoir adjudicateur considère, en effet, le caractère innovant du service exprimé, dont les procédés organisationnels échappent aux pratiques professionnelles usuelles d'un CCAS. Par ailleurs, tant la modélisation juridique, que financière, ainsi que les spécificités techniques recherchées concourent à ce que le pouvoir adjudicateur négocie avec les opérateurs candidats le service idoine recherché Le présent marché public est conclu pour une durée de 3 ans ferme. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Toutefois, les candidats devront présenter une variante exigée portant sur la location d'une offre en télémédecine