Description

Le contrat est un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum et maximum: Montant minimum: 20000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat, soit 4 ans; Montant maximum: 150000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat, soit 4 ans. Le déploiement de la plateforme est prévu au cours au cours du 2e trimestre 2024 ; les caractéristiques techniques de la prestation ainsi que le calendrier prévisionnel de déploiement sont définies au CCTP et ses annexes

Informations complémentaires

* Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à 2 fois le montant maximum du marché ; - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Attribution du contrat (Se référer à l'article 4 du RC) * Négociations (Se référer à l'article 4 du RC) * Délais de recours Le délai de suspension de la signature du marché est de quelques jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA)