Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'une solution de gestion des activités de la brigade environnementale ainsi que l'acquisition de matériels et la réalisation de prestations associées. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande et sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les candidats devront procéder à la démonstration de la solution proposée.

Informations complémentaires

Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr