Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Cette période initiale porte sur l'acquisition de l'outil, l'abonnement, les formations et la maintenance. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois. Les périodes de reconduction porteront exclusivement sur l'abonnement et la maintenance de l'outil. Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex Tel : 05 59 84 94 40 Télécopie: 05 59 02 49 93 Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/