Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la présente consultation est la refonte du système de gestion des demandes ADS avec mise en oeuvre d'une nouvelle solution logicielle de traitement des dossiers d'autorisations d'urbanisme et fonciers. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande entre la Métropole et la Ville de Rennes. Rennes Métropole en est le coordinateur et exécute administrativement et financièrement le marché