Description

La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un outil de dématérialisation du document unique d'évaluation des risques professionnels. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum HT pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 100 000,00 euro(s) / 200 000,00 euro(s)

Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres