Description

Acquisition, maintenance d'une plateforme territoriale de données et développements associés

Informations complémentaires

Le marché est passé en application des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 relatif aux techniques d'achats du code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande comportant pour partie des prestations unitaires ayant un caractère forfaitaire et pour partie des prestations à prix unitaires. Le montant maximum des commandes qui pourront être passées pendant la durée de l'accord cadre est de 210 000 euro(s) HT. Durée : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement pour une nouvelle période de 2 ans, sans que la durée totale du marché ne soit supérieure à 4 ans.