Description

Pour chaque lot, la forme retenue du contrat sera l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande est fixé pour chaque lot à : Lot 1 : 15 000 euros HT; Lot 2 : 50 000 euros HT; Lot 3 : 10 000 euros HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF12 Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 euro(s) Lot 1 - Evacuation de l'ancien mobilier de l'auberge de jeunesseInformations complémentaires : Le montant maximum de commande est fixé pour ce lot à 15 000 euros HT Lot 2 - Acquisition, livraison et installation de litsInformations complémentaires : Le montant maximum de commande est fixé pour ce lot à 50 000 euros HTLot 3 - Acquisition et livraison de matelasInformations complémentaires : Le montant maximum de commande est fixé pour ce lot à 10 000 euros HT Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 déc. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : OUI Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le lot 1 uniquement doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 10 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il n'est pas reconductible. Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis dans la limite du délai maximum pour chaque lot, sur lequel s'est engagé le titulaire. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande. Le lot 1 uniquement doit constituer un marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Les modalités de retrait du DCE, de composition et de présentation des candidatures et des offres, ainsi que les critères de jugement sont détaillés dans le règlement de consultation