Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre prend effet au 14 février 2024 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) HT