Description

Acquisition, installation, réparation et maintenance de tableaux numériques interactifs pour les écoles primaires et élémentaires de la commune de Draguignan

Informations complémentaires

Le marché n’est pas divisé en lot ni en tranches car les prestations sont indissociables. Les prestations seront rémunérées par application des prix des bordereaux et aux quantités réellement commandées et exécutées. Le présent marché est un accord-cadre avec minimum et maximum mono attributaire passé en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Montant Minimum annuel:20 000,00 € TTC Montant Maximum annuel:43 000,00 € TTC La durée de validité du marché est fixée à 12 Mois, à compter de sa date de notification. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Taux de l’avance : 5 % le cas échéant Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.