Description

Le titulaire dispose d'une exclusivité ; toutefois, le Département se réserve la possibilité de commander directement à certains éditeurs : - certains journaux notamment quotidiens nationaux ou régionaux, - certaines revues, bulletins ou périodiques liées notamment à des adhésions à des associations

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables par ajustement. Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les quantités sont indiquées au sein du BPU