Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire mixte : - Il s'exécute principalement par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire, pour les prestations qui ne nécessi-tent pas de demande de devis au titulaire (commandes d'abonnements annuels, formations, ...). - Il peut également s'exécuter par la conclusion de marchés subséquents pour les services spécifiques ou plus complexes et qui nécessitent une demande de devis au titulaire ou la ré-daction d'un cahier des charges pour définir un périmètre du besoin (développements spéci-fiques de connecteurs, prestations spécifiques, ...). Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 220 000 euros hors taxes. Le marché n'est pas décomposé en lots. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique. La dissociation des prestations objet de l'accord-cadre génèrerait des interfaces et partages de responsabilité sources de dysfonctionnement. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse.

Informations complémentaires

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Après examen des offres remises, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du contrat. Les autres modalités de négociation sont indiquées dans le Règlement de la Consultation (RC). L’adresse de facturation sera indiquée dans le bon de commande émis au titulaire par le SIC-TIAM ou le marché subséquent. La facturation de toutes les prestations prévues au présent marché sera établie au nom du SICTIAM. Toutefois, la facturation des prestations liées à l’utilisation des envois e-LRAR sera établie au nom de chaque Bénéficiaire. Dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d’exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l’acte d’engagement) dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n’est possible qu’après constitution d’une garantie à première demande. Les candidats seront amenés à présenter leur plateforme (fonctionnalités, aspects techniques, …) à l’issue de la date limite de réception des offres. Cette audition aura lieu en visioconférence. La durée de la démonstration ne devra pas excéder deux (2) heures par candidat. Les auditions auront lieu du 1er au 10 décembre 2025. Les créneaux des démonstrations seront communiqués aux soumissionnaires à l’issue de la date limite de réception des offres. Les candidats sont donc invités à prendre toutes les dispositions pour se rendre disponible durant cette période. Le contenu de l'audition est précisée à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (RC).