Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 4 ans à compter de la date d'admission du premier équipement qui en fait l'objet (la date du 1er Février 2025 mentionnée au sein de l'AAPC n'est donc qu'estimative). L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an dans les conditions du CCAP

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>