Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

La date de démarrage indiquée au sein du présent avis n'est donnée qu'à titre estimative. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une période initiale de 48 mois à compter de la date d'admission du premier équipement qui en fait l'objet. Les équipements ne pourront être commandés que dans les 3 années suivant la notification de l'accord-cadre