Description

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMÉRIQUES MULTIFONCTIONS

Informations complémentaires

La consultation est passée en Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 1° et 2° du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 10 000 € HT Maximum annuel : 50 000 € HT L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont Ville de VENCE assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ville de Vence - Caisse des Ecoles de Vence Le présent accord cadre est conclu à compter du 02/11/2025 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans au maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats arrivés premier et second à l’issue de la première phase d’analyse.